Contexte
Les programmes locaux de prévention des déchets sont des dispositifs rendus obligatoires par la loi Grenelle II. Ils concernent toutes les collectivités disposant de la compétence collecte. Cette fiche décrit les attendus réglementaires ainsi que le cadre méthodologique permettant de les satisfaire.
Selon la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 dite « Grenelle I », ils doivent permettre de réduire de 7 % par habitant, pendant les 5 prochaines années, la production d’ordures ménagères et assimilées (OMA). Pour cela, il s’agit de territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets ainsi que de définir les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.
Le programme de prévention porte en priorité sur les ordures ménagères et assimilées (collectes sélectives du verre et des emballages, ordures ménagères résiduelles – OMR), mais devra aussi prendre en compte les autres types de déchets produits par les habitants : les déchets végétaux, les encombrants, les déchets apportés en déchetterie. Il comporte un axe « prévention quantitative » (réduire de 7 % les OMA) et un axe « prévention qualitative » (éviter ou réduire la nocivité des déchets).
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