Concevoir un processus de concertation

En 1969, la sociologue Sherry Arnstein a défini divers niveaux d’implication des citoyens dans les démarches participatives portées par les acteurs publics, destinées à associer ou substituer les électeurs aux élus dans la prise de décision publique. Leur nombre est aujourd’hui généralement ramené à 4, selon qu’ils conduisent à « faire pour » ou à « faire avec » le public.

Sous ce rapport, la concertation n’est donc qu’un mode de construction des décisions publiques parmi d’autres, dont l’originalité est de viser à élaborer collectivement des propositions sur un projet, en associant diverses parties prenantes à sa conception.

Ainsi comprise, la concertation est désormais fréquemment utilisée par les collectivités locales sur toutes sortes de sujets, soit parce qu’elle leur est imposée par les textes (comme par les articles L. 103-2 et suivants du Code de l’urbanisme), soit de leur propre chef (comme le permettent les articles L. 121-15-1 et suivants du Code de l’environnement). Mais ces démarches manquent parfois d’anticipation et de cohérence, notamment lorsqu’elles visent à faire entériner par les citoyens des décisions déjà prises. Ce qui contribue à entretenir une certaine défiance, au sein de la population, sur la sincérité des intentions de leur initiateur.

Réussir une concertation, quel que soit le sujet sur lequel elle porte, suppose ainsi d’en faire un projet comme un autre, avec un début, un développement et une fin. Comme tous les projets, une concertation réussie doit de ce fait répondre à des règles de management de projet. Ce qui suppose concrètement :

• de voir très tôt très loin en planifiant la démarche ;
• de faire preuve d’adaptation pour tenir compte des réalités du terrain ;
• d’assurer la cohérence des apports et la bonne coordination entre les intervenants ;
• de procéder systématiquement à une évaluation des actions mises en œuvre…

Vous trouverez dans cette fiche les quatre actes du processus de concertation qui permettront de sécuriser la démarche et d’en améliorer les résultats  :

• lancer la démarche et poser le « mandat de concertation » ;
• mettre le projet en débat ;
• restituer les résultats et les décisions ;
• évaluer le processus.