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Instaurer une taxe sur les friches commerciales

Mise à jour le 15 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Pour des raisons variées (successions, négligences, prix des loyers élevés, etc.), les friches commerciales touchent de nombreux territoires avec plus ou moins d’intensité. La fiscalité peut alors jouer un rôle de régulateur pour limiter le développement de ces friches et inciter les propriétaires à trouver des solutions.

Les friches commerciales ont un impact négatif sur l’attractivité du territoire, son image mais aussi son dynamisme. On le constate trop souvent en cœur de ville. La collectivité doit alors agir de manière globale pour rendre son territoire attractif, mais elle a peu d’outils pour agir directement sur les friches commerciales détenues par des propriétaires privés, même si la loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte a mis en place plusieurs mécanismes pour y contribuer. À elle seule, l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales n’est pas la solution pour résoudre cette problématique ; cependant, c’est un outil parfois très utile pour les collectivités.

Schéma
Instaurer une taxe sur les friches commerciales

Notre schéma présente les différentes étapes à respecter pour instaurer la taxe sur les friches commerciales. Il vous signale les principaux points à avoir en tête pour une démarche vertueuse et efficace.

> Voir le schéma
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Définir les objectifs de la taxe sur les friches commerciales

La vacance commerciale touche de nombreux cœurs de villes en France. Même certains territoires attractifs subissent la présence de friches commerciales en centre-ville. La redynamisation de ces cœurs de ville est un enjeu majeur pour l’attractivité de ces territoires, et donc leur avenir.

La taxe sur les friches commerciales peut à cet égard viser plusieurs finalités comme :

  • favoriser la rénovation...
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