Arrêté portant autorisation de stationnement

Outil : dtou8472

À l’aide de ce modèle, vous pourrez prendre un arrêté municipal pour créer une autorisation de stationnement nominativement.

Il conviendra de compléter le modèle avec les spécificités propres à l’arrêté (nom de la commune, du département, nom et coordonnées du bénéficiaire, dates).

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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