Les financements croisés des collectivités territoriales

Contexte

Dans un contexte de rationalisation de l’action publique et de réforme des collectivités territoriales, on observe un mouvement visant à recentrer les missions de chacun. Cependant, l’efficience, notamment budgétaire, conduit à envisager des cofinancements pour mener à bien des projets d’intérêt général.

Cette recherche de cofinancement est encore plus importante dans la situation actuelle de diminution des budgets locaux.

Afin d’analyser les possibilités de financements croisés, il convient de s’intéresser au cadre réglementaire d’intervention des différents échelons territoriaux et d’envisager les possibilités offertes aux collectivités pour partager la charge financière de leurs projets locaux.