Bien connaître la carte scolaire
Chaque EPLE dispose d’un périmètre géographique appelé « zone de desserte » qui détermine les entrants en fonction de leur lieu de résidence. Celui-ci est constitué par les écoles élémentaires pour l’entrée en classe de sixième du collège unique (secteur scolaire) et des collèges pour l’accès à la classe de seconde du lycée (district scolaire).
En règle générale, la DOS établit un calcul préalable transmis au chef d’établissement en fonction de la pression démographique locale et des taux de passage : CM2/6e ; 3e/2de. Des variations sensibles peuvent intervenir d’une année sur l’autre ; elles déterminent l’ouverture ou la fermeture d’une ou plusieurs divisions. Dès le mois de novembre, un dialogue s’instaure avec le chef d’établissement sous la forme de la transmission de données numérisées présentées sur un tableur. Il peut s’agir d’un flux descendant ou d’un flux montant selon que le chef d’établissement valide les informations qui lui sont transmises par la DOS ou qu’il propose les effectifs entrants après les avoir calculés lui-même.
Remarque
Depuis l’entrée en vigueur, en 2007, des mesures d’assouplissement de la carte scolaire, les choses se sont compliquées sensiblement et varient d’une académie à l’autre ou d’une zone de desserte à l’autre. S’agissant de l’entrée en seconde par exemple, le libre choix laissé aux familles s’exerce à l’intérieur d’un même district en fonction des enseignements d’exploration ouverts dans chaque lycée et de leur capacité d’accueil régulée par la DOS.
Calibrer les capacités d’accueil
Dans les établissements plus complexes comportant des STS ou CPGE, l’admission en première année résulte d’un calibrage des effectifs par le rectorat. Les capacités d’accueil de chaque section ou division sont mises en ligne sur l’applicatif national « affectations post-bac », après un dialogue avec le service académique de l’information et l’orientation (Saio) et la DOS. En seconde année, l’EPLE conserve théoriquement la main en fonction de la cohorte montante et des redoublements.
Évaluer les pratiques de l’EPLE en matière d’orientation
Qu’il s’agisse du collège, du second cycle ou des classes de l’enseignement supérieur hébergées par le lycée, les pratiques d’orientation exercent une grande influence sur la prévision d’effectifs. Si le recours au redoublement constitue l’exception à l’intérieur d’un même cycle, les paliers d’orientation de la troisième et de la seconde influent sur la cohorte montante, comme les résultats du baccalauréat. Il convient de projeter les tendances d’orientation en calculant le taux de redoublement avec le plus grand soin. Il est recommandé de lisser les données statistiques sur une période triennale ou quinquennale.
Concevoir le tableau croisé dynamique ou TCD
La collecte des effectifs prévisionnels nécessite le déploiement d’un outil de synthèse et de comptage fiable. Associées aux logiciels intégrés de préparation de la rentrée, plusieurs applications sont proposées sur le marché. Il est également possible de concevoir un tableur croisé dynamique (TCD) pour le comptage des effectifs. Cette méthode plus longue au niveau de la conception s’avère plus fiable dans la mesure où elle est adaptée aux spécificités de chaque établissement.
L’attribution de la dotation horaire globalisée allouée à l’Eple est fondée sur le nombre d’élèves et le financement propre à chacune des voies ou séries de formation ouverte. À un élève près, les effets de seuil s’avèrent redoutables selon qu’il s’agisse du financement pour les matières du tronc commun d’une division ou d’une demi-division. Pour des raisons d’économie d’échelle, les enseignements optionnels sont désormais forfaitisés dans le calcul de la dotation.
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