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Éducation Diriger un établissement scolaire Établir le document unique d’évaluation des risques (DUER) en établissement scolaire

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Établir le document unique d’évaluation des risques (DUER) en établissement scolaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

L’évaluation a priori des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de toute organisation. Elle constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des salariés, sous la forme d’un diagnostic en amont – systématique et exhaustif – des facteurs de risques auxquels ils peuvent être exposés.

Introduite pour la première fois en droit français du travail, en 1991, l’évaluation des risques a connu une avancée importante avec la parution du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ainsi, les acteurs de la prévention disposent désormais d’une base tangible pour la définition de stratégies d’action dans chaque organisation.

Ce dispositif crée un instrument juridique contraignant dont la mise en œuvre demeure néanmoins souple, puisque les modalités techniques de l’évaluation des risques ne sont pas précisées par le décret.

L’obligation de transcrire dans un document les résultats de l’évaluation des risques n’est pas qu’une obligation matérielle. Elle représente la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe à l’employeur. Mais cette formalisation doit aussi contribuer au dialogue social au sein de l’organisation, sur l’évaluation elle-même, et au-delà sur la conception et la réalisation des mesures de prévention qui devront, en tant que de besoin, faire suite à l’évaluation des risques.

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Les grands principes de l’évaluation des risques

L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques, les estimer (classer les risques) et proposer des actions de prévention selon les principes généraux de prévention. Le document unique d’évaluation des risques (DUER) reprend l’inventaire des risques identifiés et permet la mise en œuvre des solutions retenues ; il apporte au chef d’établissement une aide à la décision en matière d’hygiène et de sécurité. Il s’agit...

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