Qui doit rédiger le DUER ?

Le chef d’établissement (avec l’aide de l’assistant ou du conseiller de prévention de l’établissement et du gestionnaire) pilote la démarche, mais tous doivent collaborer à l’élaboration du DUER de manière participative et collégiale (administratifs, enseignants, personnels de santé, agents des collectivités territoriales…).

À qui dois-je adresser le DUER de mon établissement ?

Le chef d’établissement met en œuvre les actions réalisables avec les moyens de l’établissement, et communique au recteur d’académie et au président de la collectivité territoriale de rattachement les mesures relevant de leur compétence (formations à mettre en place, travaux de sécurité, diagnostics, etc.).

Fichepratique

Sommaire

1. La prise en compte des RPS dans l’EPLE
2. La démarche de prévention des RPS
3. Le plan d’évaluation et de prévention des RPS

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Le cas particulier des enseignants en matière de RPS (réf : dtou8326)

Fiches associées (6)

Les risques psychosociaux enseignants

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 13010

L'essentiel par l'éditeur

Les risques psychosociaux (RPS) dans l'éducation sont des menaces pour la santé mentale et physique des enseignants, causées par des facteurs organisationnels et relationnels. La législation impose aux employeurs de prévenir ces risques via des actions de prévention, d'information et de formation. Un plan de prévention efficace inclut l'évaluation des risques, la mise en œuvre de mesures adaptées et l'implication de tous les personnels. La prévention primaire est cruciale pour réduire les RPS à la source.

Quels sont les principaux risques psychosociaux affectant les enseignants ?
Quelles obligations légales ont les employeurs en matière de prévention des RPS ?
Comment mettre en place un plan de prévention des risques psychosociaux dans un établissement scolaire ?

La souffrance au travail est une préoccupation assez récente des administrations. L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail, doublé d’un accord du 26 mars 2010 sur la prévention du harcèlement et des violences au travail, a permis aux partenaires sociaux de prendre en compte la problématique des risques psychosociaux (RPS) au travail.

Le 22 octobre 2013, huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique ont signé un accord-cadre relatif à la prévention de ces risques. L’employeur public est ainsi garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), « une démarche de prévention collective (ou globale) doit permettre d’évaluer précisément le niveau de risques, d’en identifier les sources et de mettre en place un plan d’actions ».

Depuis lors, en application de cet accord, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS, cette responsabilité incombe naturellement aux chefs d’établissement. Ce plan s’intègre dans le dispositif général d’évaluation des risques professionnels qui donne lieu à un document unique d’évaluation des risques (DUER) requérant des démarches associant davantage l’ensemble des personnels.

Cette fiche présente une définition des RPS, des éléments de méthode pour leur repérage et leur évaluation ; l’outil évoque la souffrance au travail des enseignants et quelques orientations pour des actions particulières à mener en leur direction.

La prise en compte des RPS dans l’EPLE

Définition des risques psychosociaux

Selon Michel Gollac, président du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail (ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé) et coordonnateur du rapport « Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser » du 11 avril 2011, les RPS sont « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ». Cette définition fait autorité.

Le terme de RPS désigne donc un ensemble de phénomènes qui affectent la santé mentale des travailleurs, mais pas seulement. Ils engendrent également des troubles physiques. Les RPS sont le stress, la souffrance au travail, l’a...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 87% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique