Éducation

Éducation Diriger un établissement scolaire L’affectation et l’inscription des élèves

6662

L’affectation et l’inscription des élèves

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

L’affectation et l’inscription des élèves dans les établissements scolaires constituent souvent un enjeu majeur pour les familles. Le domicile reste le critère déterminant de droit commun pour l’élaboration de la carte scolaire. Les familles mettent en place des stratégies afin de pouvoir choisir l’établissement de leur choix en invoquant l’assouplissement de la carte scolaire. Mais la réglementation n’est pas aussi souple qu’annoncée, et les critères de dérogations sont définis très précisément. Surtout une acceptation ne vaut que si l’établissement dispose de places suffisantes, ce qui n’est pas toujours le cas.

1

Du premier au second degré

L’inscription en 6e s’inscrit dans une opération plus large d’organisation de rentrée qui doit coordonner différents types de décisions de passage, de maintien, des demandes de dérogation et des opérations d’affectation.

L’affectation en 6e dans les collèges publics s’effectue dorénavant à l’aide de la procédure informatisée Afflenet (affectation des élèves par Internet).

Les dispositions réglementaires applicables...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Diriger un établissement scolaire

Diriger un établissement scolaire

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...