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Les relations avec la collectivité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La décentralisation fête ses trente ans avec l’élaboration du projet d’un « Acte III ». G. Soudjian parle d’une « révolution copernicienne » dans une intervention sur les nouvelles réalités territoriales et A. Bouvier d’une « nouvelle gouvernance du système éducatif ». Concrètement, nous vivons un bouleversement profond dans l’histoire du système éducatif français qui, in fine, verra l’éducation devenir une compétence, de plus en plus, partagée entre différents opérateurs. Plus de 36 000 communes, 2 500 intercommunalités (Le Grand Lyon par exemple prendra en charge, au 1er janvier 2015, toutes les compétences du conseil général sur son territoire et donc les collèges), 100 départements et 30 régions sont à des niveaux divers déjà dépositaires de missions touchant l’Éducation et le métier de chef d’établissement. Quel outil de régulation l’État va-t-il instituer ? Quelle organisation pour l’autorité académique et la collectivité pour la mise en place d’une politique cohérente dans le cadre du contrat d’objectifs ? Quelles relations pour les personnels de direction et les EPLE avec les collectivités ?

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Des compétences partagées

De nouvelles compétences

La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales pour participer à la gestion du système éducatif. La loi...

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