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Les concessions de logement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, qu’il s’agisse de la sécurité des personnes et des biens, de la continuité du service public, et/ou du fait de la présence d’un internat.

Ces logements sont attribués soit par « nécessité absolue de service » (NAS) lorsque la présence de l’agent est indispensable au bon fonctionnement de l’établissement, soit sous un régime précaire dans les autres cas, à titre payant. Les agents logés par NAS sont soumis à des astreintes.

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Les différents régimes relatifs aux logements de fonction

Trois types de concessions

Il existe trois types de concessions de logement au sein des EPLE :

  • par « nécessité absolue de service » (NAS) ;
  • par « utilité de service » (US) ;
  • par convention d’occupation précaire (COP).

La nécessité absolue de service est définie ainsi par le ...

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