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Non. Mais il est souhaitable de le faire dans le cadre d’une bonne collaboration et pour d’évidentes raisons de sécurité.
Il n’existe plus d’obligation réglementaire de cette nature. Une circulaire de 1996, qui en faisait mention, est caduque. C’est le chef d’établissement qui décide des périodes d’ouverture en fonction des besoins estimés de service.
Il existe un débat récurrent sur cette question car les CPE doivent en principe n’effectuer durant les services de vacances que des tâches liées à leur mission, et certains CPE se montrent pointilleux en prétendant que rien durant les petits congés ne rentre dans ce cadre. En tout état de cause, ils sont astreints à effectuer un service si le chef d’établissement le décide.
Il doit bien sûr y avoir un responsable sur place, mais il n’est nullement obligatoire que ce soit un personnel de direction. Même si l’activité demeure sous la responsabilité du chef d’établissement, tout responsable de l’activité de formation continue peut se voir déléguer la responsabilité durant la période (directeur de site ou CFC).
Dans ce cas et si le chef d’établissement en est d’accord, une convention doit être établie entre l’EPLE et la collectivité, qui doit nommer un responsable de l’activité, auquel il appartient d’appliquer les consignes – notamment de sécurité – fixées par le chef d’établissement.
