Une nouvelle responsabilité pour les EPLE
L’accroissement des phénomènes de violence et d’incivilité coïncide avec la crise économique de la sphère occidentale caractérisée par la montée du chômage de masse et la relégation, en France, des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les moins bien intégrées dans la périphérie des grandes métropoles. L’essor d’une économie parallèle dans les banlieues contribue simultanément à fragiliser le contrat social, facteur de tranquillité publique dans la cité et les établissements scolaires.
Remarque
À peine nés, les EPLE ont été confrontés à ces phénomènes complexes où la réalité et sa perception parfois fantasmée compliquent l’activité des acteurs institutionnels dans un environnement médiatique où l’événementiel, porteur d’émotion, se substitue au traitement réfléchi des faits sociaux. Au surplus, l’entrée du droit dans les enceintes scolaires, associée à l’exigence de la réussite et de l’insertion de chaque élève, exacerbe toujours un peu plus la responsabilité des chefs d’établissement et des équipes éducatives confrontés à ces nouveaux enjeux. Il convient de rappeler à cet égard que le chef d’établissement reste le garant de la sécurité des personnes et des biens aux termes de la loi.
Le plan de prévention de la violence
Élaboré sous l’égide du Comité interministériel de prévention de la délinquance, le plan national de prévention de la violence et d’aide aux victimes (2010-2012) définit les moyens nécessaires à l’application des dispositions de la
loi n° 2007-297 du 5 mars 2007
relative à la prévention de la délinquance. Il comporte 4 priorités et 50 mesures dont plusieurs concernent directement l’Éducation nationale. Ces dernières s’inspirent de l’intervention du président de la République sur « les efforts en faveur de la sécurité des Français » prononcée devant les principaux acteurs de la sécurité, de la chaîne pénale et de l’Éducation nationale le 28 mai 2009. Le chef de l’État considère que « la tranquillité des établissements scolaires, quel que soit leur quartier, quel que soit le type d’enseignement, est une condition absolument fondamentale de l’égalité des chances que la République doit garantir. Les établissements scolaires doivent être sanctuarisés, à l’abri de toute forme de violence. C’est une priorité absolue pour les autorités de l’État ».
De la prévention à la sanctuarisation
Depuis l’entrée en scène de la sécurité dans les enceintes scolaires, le balancier oscille entre prévention et sanctuarisation. La question n’est pas idéologiquement neutre. Dans son intervention de mai 2009, le président de la République prévoyait :
- la réalisation d’un diagnostic de sécurité dans 184 établissements scolaires sensibles ;
- l’habilitation du personnel éducatif à contrôler les sacs et cartables ;
- l’installation au cas par cas, en cas de nécessité, de portiques de détection ;
- la création d’une équipe mobile auprès de chaque recteur, susceptible d’intervenir en renfort auprès des chefs d’établissement ;
- la généralisation des policiers référents auprès des établissements ;
- la mise en place des dispositifs permettant une intervention quasi instantanée de la police dans les établissements scolaires ;
- l’ouverture du recrutement de réservistes volontaires de la police nationale pour renforcer la sécurisation des établissements scolaires.
Commentaire
Si toutes ces mesures n’ont pas vu le jour, l’élaboration du diagnostic de sécurité et le rôle joué par les équipes mobiles de sécurité auprès des chefs d’établissement sont effectivement entrés en pratique. Pour mieux illustrer cet effet de balancier, la circulaire n° 2012-136 du 29 août 2012 définit les nouvelles missions des assistants de prévention et de sécurité (APS) recrutés afin « d’augmenter, dès la rentrée scolaire 2012, le nombre des adultes présents dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d’être particulièrement amélioré ». Il est question désormais « d’une équipe pluridisciplinaire de prévention rassemblant les compétences de différents personnels (conseillers principaux d’éducation, personnels sociaux et de santé, conseillers d’orientation-psychologues, etc.) » à laquelle les EMS apportent leur concours.