En cas de pluralité de CPE dans un établissement, sont-ils tous membres du CESCE ?

Les dispositions du décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 imposent au chef d’établissement, président du CESCE, dans son article 4, la désignation d’un seul d’entre eux. Une autre possibilité s’offre alors, c’est une désignation par les membres élus du corps enseignant et d’éducation au conseil d’administration. Il n’en demeure pas moins que tous peuvent être systématiquement invités pour participer aux travaux du CESCE, ce qui doit être très largement favorisé.

Les décisions prises dans le cadre du CESCE sont-elles constitutives ou seulement délibératives ?

Seulement délibératives, seules les décisions prises par le conseil d’administration peuvent exprimer l’exercice de l’autonomie de l’EPLE. Le CESCE apporte son éclairage et ses propositions pour améliorer la vie des élèves et celle de l’établissement dans un cadre défini par le CA et le chef d’établissement.

Y a-t-il un lien entre écodélégués et CESCE ?

Les deux participent à la mise en œuvre d’actions en faveur du développement durable et peuvent, sinon doivent, se rejoindre dans un ensemble d’actions communes. Cependant, les écodélégués sont une émanation de la classe et sont élus, le CESCE est un organe de pilotage de l’EPLE et ses membres sont désignés.

Fichepratique

Sommaire

1. La composition du CESCE
2. Les missions du CESCE
3. Le fonctionnement du CESCE
4. La déclinaison académique et départementale

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Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)

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Mis à jour par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 3033

L'essentiel par l'éditeur

Le CESCE, organe consultatif des EPLE, modernisé par le décret n° 2022-540, rassemble la communauté scolaire pour aligner le projet d'établissement avec les missions d'éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable. Il contribue à la prévention de la violence, soutient les parents en difficulté et promeut l'éducation à la santé et à la sexualité. Le CESCE fédère les actions éducatives et encourage l'engagement des élèves, tout en interagissant avec d'autres instances scolaires.

Quelle est la composition du CESCE selon le décret n° 2022-540 ?
Quelles sont les missions principales du CESCE dans les établissements scolaires ?
Comment le CESCE contribue-t-il à la prévention de la violence et à l'éducation à la citoyenneté ?

La rentrée de 2022 se place d’ores et déjà sous les auspices de l’éducation à la protection de l’environnement et du développement durable. Après la mise en place des écodélégués dans toutes les classes, le dispositif s’étoffe en ajoutant la dimension environnementale aux actions du CESC qui devient le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) par le décret n° 2022-540 du 12 avril 2022.

Les dimensions éducation à la santé et à la citoyenneté sont également au cœur des actions du CESCE pour la rentrée avec la pénalisation de l’infraction de harcèlement scolaire qui devient délictuelle. Les actions de prévention et de protection vont devoir se développer ou se renforcer à l’ombre de cette instance qui participe au pilotage des EPLE.

La nouvelle dimension de cette instance s’inscrit dans la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, tous deux portés par la loi éponyme du 22 août 2022.

Le CESCE est un outil fondamental dans l’action pédagogique auprès des élèves du secondaire. Il est une instance d’une très grande souplesse qui souvent colmate de nombreuses brèches existantes dans les apprentissages et dans la connaissance des milieux de vie des collégiens et lycéens.

La place du chef d’établissement y est déterminante s’il souhaite impulser des actions ciblées au bénéfice des élèves, et celle du CPE doit y être prépondérante s’il souhaite mettre en œuvre, au travers de celui-ci, une grande partie des missions qui lui sont dévolues.

La composition du CESCE

Le CESC se pare de ses nouveaux habits de CESCE à compter de la désignation des nouveaux membres du conseil d’administration (CA) pour l’année scolaire 2022-2023. Héritier des comités d’environnement social des années 1990 (CES), il est expérimenté depuis 1998 (CESC) et s’installe dans les EPLE avec la loi d’orientation de 2005. Ses missions, initiées par le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005, balayent un champ très vaste de sujets qu’il contient dans sa titulature évolutive. Sa composition, au départ assez polymorphe, rassemble l’ensemble de la communauté scolaire et devient beaucoup plus précise aujourd’hui.

La composition du CESCE est fixée par le décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 en reprenant l’essence de la formation initiée par l’article 20 du décret du 9 septemb...

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