La responsabilité administrative

Contexte

En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de la responsabilité encourue par « quiconque cause un dommage à autrui par son fait personnel ». La responsabilité administrative est donc une responsabilité civile qui s’applique aux personnes publiques ou privées remplissant une mission de service public et qui font usage des prérogatives de la puissance publique.

La juridicisation de la société comporte un corollaire avec l’entrée des enceintes scolaires dans la zone du droit. La plupart des décisions du chef d’établissement peuvent être désormais contestées devant le juge administratif. C’est la seconde évolution majeure en matière de responsabilité administrative caractérisée par une jurisprudence aussi complexe qu’évolutive où la responsabilité civile peut déboucher, dans certains cas, sur l’engagement de la responsabilité pénale.