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Les sanctions éventuelles du défaut de scolarisation

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Outil : dtou5142

Pour les enfants d’âge scolaire, tout mode d’instruction autre que dans un établissement public ou privé sous contrat fait l’objet de contrôle et, s’ils sont négatifs, de sanctions éventuelles.

Type : Document d'information

Taille : 91 KB

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