Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation

Dispositions générales pour les enseignants titulaires et les CPE

Les rendez-vous de carrière s’effectuent au cours des 6^e, 8^e et 9^e échelons (avec des conditions d’ancienneté bien précises au sein de ces échelons, prévues par des décrets statutaires).

Le rendez-vous de carrière de l’enseignant fait intervenir, pour le second degré, les corps d’inspection et les chefs d’établissement. Il se compose de trois étapes : une inspection en classe, suivie d’un entretien avec le corps d’inspection puis, dans un délai maximum de 6 semaines après cet entretien, un entretien avec le chef d’établissement.

Une application spécifique est dédiée aux évaluateurs permettant la dématérialisation de l’ensemble du processus des rendez-vous de carrière : le système d’information d’aide à l’évaluation (SIAE) des personnels enseignants. Les évaluateurs doivent se connecter sur l’application SIAE via le portail Arena pour consulter la population des agents éligibles qui leur est attribuée afin de pouvoir les convoquer aux rendez-vous de carrière qui les concernent.

La convocation

Après concertation avec l’inspecteur, le chef d’établissement saisit dans les plus brefs délais dans l’application SIAE la date de l’entretien qui lui incombe afin de respecter les délais réglementaires (un mois minimum entre l’envoi de la convocation et la date d’inspection et 6 semaines maximum entre l’entretien avec l’inspecteur et l’entretien avec le chef d’établissement). Chaque évaluateur voit dans l’application les dates saisies par l’autre évaluateur.

C’est la validation du deuxième évaluateur, quel qu’il soit, qui déclenche la convocation sous la forme d’un courriel sur la messagerie I-Prof et sur la messagerie professionnelle de l’agent, indiquant les dates et heures de rendez-vous. Depuis ce courriel, un lien permet à l’agent de se connecter directement sur le SIAE et :

• soit d’accepter les dates de rendez-vous en les validant sur l’application ;
• soit solliciter un report de dates ; dans ce cas, le délai d’un mois court de nouveau.

La campagne de rendez-vous

Après inspection et entretien, un compte rendu de rendez-vous de carrière est élaboré conjointement entre les deux évaluateurs et communiqué à l’agent.

À compter de la notification du compte rendu de carrière via le SIAE déclenchée par le dernier évaluateur à valider le compte rendu, l’agent dispose d’un délai de 3 semaines pour formuler des observations.

L’appréciation finale de la valeur professionnelle par l’autorité compétente, rectorale ou ministérielle, sera portée au mois de juin et notifiée aux agents dans les 2 semaines suivant la rentrée scolaire. Les personnels pourront demander par la suite la révision de cette appréciation, qui sera étudiée en commission administrative paritaire en vue de la prochaine campagne d’avancement.

Le premier principe posé par la négociation PPCR est une amélioration de carrière de tous, quel que soit son statut. L’accès à la hors classe sera le prolongement de la classe normale et non une bonification exceptionnelle.

Un quatrième et dernier rendez-vous de carrière permettra de promouvoir les meilleurs grâce à la création d’une classe exceptionnelle, autrefois appelée « grade à accès fonctionnel » (Graf). Ce grade ne sera accessible, à partir du 3^e échelon de la hors classe, que pour des enseignants sélectionnés. Ce sont surtout les enseignants ayant occupé durant au moins 8 ans des postes en éducation prioritaire ou ayant effectué des missions particulières qui pourront en bénéficier. On leur réservera 80 % des promotions dans ce nouveau grade, 20 % iront à des enseignants méritants.

Les modalités du PPCR diffèrent quelque peu en fonction du statut des personnels :

• enseignants : une inspection en classe, un entretien avec l’inspecteur qui a conduit l’inspection et, pour le second degré, un entretien avec le chef d’établissement ;
• professeur documentaliste ou CPE : une inspection en situation professionnelle, 2 entretiens avec l’inspecteur et le chef d’établissement ;
• psychologues de l’Éducation nationale (PsyEN) 1^er degré : un entretien avec l’inspecteur de circonscription ;
• PsyEN au sein d’un centre d’information et d’orientation (CIO) : un entretien avec l’inspecteur de l’information et de l’orientation rattaché à la direction académique et un entretien avec le directeur du CIO ;
• directeur de CIO (DCIO) : un entretien avec l’inspecteur de l’information et de l’orientation rattaché à la direction académique et un entretien avec le directeur académique ou son adjoint ;
• personnel affecté dans l’enseignement supérieur, détaché à l’étranger ou sur des fonctions ne correspondant pas au corps d’appartenance : un entretien avec l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions ou avec son supérieur hiérarchique direct.

Le chef d’établissement continuera d’avoir un rôle déterminant puisqu’il évaluera le travail des enseignants sur plusieurs années. Les critères seront proches de l’évaluation administrative, mais feront l’objet d’une appréciation synthétique et non plus d’une notation.

Faisant abstraction du niveau des connaissances scientifiques dans la discipline enseignée et de la maîtrise didactique (évaluées par l’inspecteur), elle prend en compte tous les autres aspects de la professionnalité de l’enseignant, notamment :

• coopérer au sein d’une équipe ;
• contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’établissement ;
• installer et maintenir un climat propice aux apprentissages ;
• agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques ;
• accompagner les élèves dans leur parcours de formation ;
• s’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel.

Dispositions pour les enseignants contractuels

L’évaluation des personnels contractuels – enseignants ou CPE – est du ressort exclusif des recteurs, au niveau académique. Elle peut donc subir quelques variations d’une académie à une autre. Cependant, les principes généraux sont les suivants :

• les contractuels ne font pas l’objet d’une notation, mais d’un avis ;
• le chef d’établissement se prononce, sur un document type, sur la valeur professionnelle de l’agent sous la forme d’une appréciation littérale ;
• il donne également un avis sur le réemploi ou non de l’agent.

L’évaluation, qui a lieu tous les ans au mois de mai, est extrêmement concise, et ne permet pas de servir de base à un entretien annuel approfondi, qui permettrait au minimum d’aborder :

• la pratique professionnelle de l’intéressé, ses résultats, ses marges de progrès ;
• les objectifs pour l’année suivante ;
• son implication dans l’établissement et ses responsabilités particulières (charge de professeur principal, coordination, technologies de l’information et de la communication [TICE], projets transversaux ou internationaux, relations avec les parents, accompagnement personnalisé…) ;
• sa carrière.

Le chef d’établissement doit être en relation étroite tout au long de l’année avec les corps d’inspection et le service du rectorat qui gère les contractuels. Cette collaboration permet de signaler les personnels en difficulté, le besoin de formation, de mettre en place le cas échéant des dispositifs d’accompagnement temporaire et, bien évidemment, de faire ressortir également les personnels qui exercent leur mission avec beaucoup de professionnalisme.