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Réunir le conseil de discipline

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement.

Plutôt que le conseil de discipline, il est d’ailleurs plus exact de mentionner les conseils de discipline, car il en existe deux :

  • le conseil de discipline de l'établissement ;
  • le conseil de discipline départemental (dont la composition est différente et qui se réunit à l’inspection académique, sous la présidence du Dasen).

C’est au chef d’établissement, et à lui seul, qu’il appartient, le cas échéant sur demande, de convoquer le conseil de discipline.

Le conseil de discipline est une instance difficile à manier par la direction de l’établissement, qui nécessite rigueur et discernement.

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La composition du conseil de discipline et la désignation de ses membres

Le conseil de discipline de l’établissement comporte 14 membres :

  • le chef d’établissement, président ;
  • l’adjoint au chef d’établissement ;
  • un CPE ;
  • le gestionnaire ;
  • cinq représentants des personnels dont quatre représentants les personnels d’enseignement et d’éducation et un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
  • trois...
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