Qui décide de la dénomination d’une école ?

Question

Accepted Answer

Aux termes des dispositions de l’article L. 2121-30 du  Code général des collectivités territoriales , la commune propriétaire des locaux de l’école peut choisir de lui donner un nom. Ce choix relève d’une délibération souveraine du conseil municipal, qui sera exécutoire de plein droit dès qu’elle sera transmise au préfet et publiée. 
 L’avis du conseil d’école revêt un caractère purement facultatif et ne lie pas le maire.

Comment inaugurer un équipement scolaire ?

Contexte

Constituer un groupe de pilotage

Textes juridiques de référence