Peut-on inaugurer un équipement juste avant des élections ?

Question

Accepted Answer

Les exécutifs locaux sont à juste titre vigilants sur les actions de communication de leur collectivité en période électorale. Cependant, l’objectif du législateur n’est pas d’interdire les inaugurations. Elles ne sont donc pas mentionnées dans l’article du  Code électoral  qui réglemente la communication municipale, et elles peuvent donc avoir lieu dans les six mois précédant un scrutin. 
 Toutefois, leur moment ne doit pas être choisi en fonction de considérations électorales  sans lien avec le fonctionnement de l’équipement . Ainsi, le Conseil d’État a estimé que l’inauguration en mars 1995 d’une bibliothèque municipale ouverte au public depuis plus d’un an constituait une campagne de promotion publicitaire des réalisations de la collectivité prohibée par l’article L. 52‑1 du Code électoral ( CE, 7 mai 1997, élection d’Annonay, req. n° 176788 ).

Inaugurer un équipement sportif, social ou culturel

Contexte

Identifier les publics intéressés par l’inauguration et les personnalités incontournables

Textes juridiques de référence