Culture et communication

Culture et communication Discours et protocole Comment organiser l’inauguration d’une maison de la justice et du droit ?

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Comment organiser l’inauguration d’une maison de la justice et du droit ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Notre société se caractérise par une forte augmentation des litiges liés à la vie quotidienne (entre autres les problèmes de voisinage) qui ne peuvent pas tous être traités par la justice. Dans le même temps, la hausse des incivilités, de la petite et moyenne délinquance, c’est-à-dire ce qui empoisonne la vie de nos concitoyens, a elle aussi engorgé la justice, qui n’a pas les moyens matériels pour lui apporter des réponses rapides. Enfin, la méconnaissance de la législation et surtout de leurs droits par la plupart des personnes nécessite de leur porter cette information au plus près du terrain. Ces trois phénomènes expliquent l’ouverture de nombreuses maisons de la justice et du droit depuis leur création en 1998.

Pour rappel, ces maisons ont pour mission :

  • de faire dispenser une information juridique gratuite par des avocats, des associations de consommateurs ou des experts en droit y assurant des permanences ;
  • de rapprocher les parties en conflit pour des litiges de la vie quotidienne ou de nature familiale ;
  • d’organiser la réparation pénale des infractions commises par les mineurs ;
  • de dispenser une information aux victimes d’infraction pénale mais aussi à toute personne désireuse de mieux connaître ses droits.

Les maisons de la justice et du droit ont ainsi un rôle très utile à jouer pour contribuer à pacifier le climat social du territoire où elles exercent leurs compétences. C’est pourquoi la commune ou l’intercommunalité aura tout intérêt à faciliter et accompagner l’installation de l’une d’elle. Dans le contexte d’une montée des peurs d’une bonne part de la population, et d’exaspération vis-à-vis des incivilités, couplée au sentiment très répandu d’une trop grande impunité des fautifs, cette structure rencontrera une véritable adhésion et fédérera autour de votre équipe.

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Fixer la date de l’inauguration avec vos partenaires

Le premier acteur de la maison de la justice et du droit est évidemment le ministère de la Justice. C’est avec le président de la cour d’appel, les présidents du tribunal de grande instance, le procureur général et le procureur qu’il faudra fixer la date de l’inauguration après consultation du préfet, qui représentera l’État à cette occasion.

En accord avec les agendas de ces personnalités, vous choisirez une date en fonction de l’ampleur...

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