Culture et communication

Culture et communication Discours et protocole Les signes distinctifs du pouvoir de l’élu local : écharpes et cocardes

1947

Les signes distinctifs du pouvoir de l’élu local : écharpes et cocardes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Au fil du temps et à la faveur de textes législatifs ou réglementaires, l’État a progressivement doté le maire d’un certain nombre d’autres attributs de fonction (insigne officiel, carte d’identité) destinés à identifier la qualité du porteur, d’un seul coup d’œil.

Néanmoins, il faut bien l’admettre, l’usage sur le terrain de ces attributs de fonction s’avère très approximatif, et parfois même illégal…

Il importe donc de connaître avec précision le bon usage des attributs de fonction de l’élu, car en ce domaine très encadré par les textes, en cas de non-respect, le contrevenant s’expose à de sérieuses sanctions pénales.

Comment et dans quelles circonstances porter l’écharpe tricolore ? Qui est autorisé à arborer la cocarde de la République ? Comment disposer d’une carte d’identité de maire à barrement tricolore ?

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L’insigne officiel aux couleurs nationales

L’insigne officiel aux couleurs nationales, créé en 1951, est décrit en détail dans un article du Code général des collectivités territoriales : « sur fond d’émail bleu, blanc, rouge portant “maire” sur le blanc et “RF” sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d’olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau le licteur...

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