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Contester une élection municipale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Or, il est indispensable de connaître la procédure permettant de contester ces irrégularités afin d’y remédier.

En pratique, cette contestation n’est ouverte qu’à un nombre limité de personnes et les conditions de succès de celle-ci sont très spécifiques. Si une procédure est mise en œuvre, il faudra :

  • remplir les conditions de recevabilité ;
  • se diriger vers le juge compétent ;
  • faire les recours adéquats dans un temps imparti limité ;
  • rédiger un mémoire ;
  • faire, éventuellement, appel.
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Remplir les conditions de recevabilité de la contestation

Une fois le vote effectué et le dépouillement achevé, un procès-verbal dresse les résultats de l’opération électorale. Ces résultats sont proclamés en public et affichés selon l’article R. 67 du Code électoral. Ils pourront faire l’objet d’un recours au contentieux.

Le champ des personnes susceptibles de voir leur requête aboutir est restreint. Comme...

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