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Déclarer sa candidature aux élections municipales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a largement modifié les modalités de candidature au scrutin municipal.

Ces modalités varient toujours en fonction du nombre d’habitants dans la commune, mais l'application du scrutin de liste s'opère désormais à partir de 1 000 habitants. Cette loi a également instauré un système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus.

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Préparer la candidature au conseil municipal

Cas 1 : communes de 1 000 habitants et plus

1. Composer la liste

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le mode de scrutin est un scrutin de liste proportionnel, avec liste bloquée et prime majoritaire.

En application de l’article L. 260 du Code électoral,...

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Élections et vie politique locale

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