Donner procuration à un autre conseiller

Contexte

La procuration est une possibilité offerte à tout conseiller municipal, général ou régional, ayant un empêchement, de participer par l’intermédiaire d’un mandataire à la ou les séances de l’assemblée dont il est membre.

Il faut tout d’abord vérifier si les conditions de sa mise en œuvre sont remplies. Si elles le sont, la procuration devra s’effectuer dans le respect des règles formelles. Avec ce mandat, le mandataire pourra participer aux séances en lieu et place de son mandant.