Élire les adjoints au maire

Il est possible à tout moment du mandat de créer un poste d’adjoint, dans la limite du plafond fixé par l’article L. 2122-3 du CGCT.

Par contre, pour supprimer un poste d’adjoint, il faut que ce poste soit devenu vacant.

Alors que le Conseil d’État l’avait précédemment admis, ce n’est plus possible depuis l’entrée en vigueur de la  loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 . Désormais, l’article  L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales  impose que « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ».

Rappelez-vous, avant tout, que le scrutin doit toujours être secret.

Hormis cette impérieuse nécessité, les modalités d’organisation sont très souples.

Ce qui n’est pas obligatoire :

• l’isoloir ;
• l’enveloppe.

Ce qui est admis :

• les bulletins manuscrits, écrits par les conseillers eux-mêmes ;
• les bulletins pré-inscrits.