Oui, les « questions diverses », qui permettent de consacrer un temps au débat et à l’information, généralement en fin de séance, en dehors de toute mention à l’ordre du jour, sont autorisées. Cependant, elles doivent porter uniquement sur des éléments mineurs et ne sauraient en aucun cas faire l’objet d’une délibération à caractère décisoire.
Non. Le Code général des collectivités territoriales accorde le droit aux conseillers municipaux (art. L. 2121-19), aux conseillers départementaux (art. L. 3121-20) et aux conseillers régionaux (art. L. 4132-20) d’exposer en séance des questions ayant trait aux affaires de la collectivité territoriale concernée.
Néanmoins, ces questions n’étant pas expressément prévues à l’ordre du jour de ladite séance ne peuvent pas faire l’objet d’une délibération à caractère décisoire, sous peine de nullité de cette dernière. Pour pouvoir faire l’objet d’une délibération à caractère décisoire, la question devra obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Par ailleurs, rien ne s’oppose à ce que le règlement intérieur de l’assemblée délibérante prévoie que toute question orale doit préalablement être posée par écrit et dans un délai permettant de l’inscrire à l’ordre du jour de la séance au cours de laquelle elle sera examinée.
