Modèle d’arrêté rapportant la délégation de fonctions d’un adjoint
A+
|
A-
Outil : dtou2496
Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté rapportant la délégation de fonctions.
Type : Modèle de document
Taille : 83 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT
Élections et vie politique locale
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.