Services à la population

Formulaire de saisine du référent déontologue des élus

Outil : dtou10748

Il est souhaitable que la délibération de l’assemblée désignant le référent déontologue des élus précise l’étendue de sa saisine. Cet outil propose un modèle de formulaire de saisine.

Type : Modèle

Taille : 96 KB

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