Vérifier le quorum

La poursuite des dérogations liées à l’épidémie de Covid-19

Le quorum demeure fixé au tiers des membres en exercice, mais, à compter du 11 juillet 2020 et jusqu’au 30 août 2020 (ou jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire si celui-ci est prolongé après cette date) seuls les membres présents seront comptabilisés, à l’exclusion donc des membres représentés.

Le nombre de présents pour le conseil municipal

L' article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales  dispose que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente, à peine d'annulation des délibérations concernées ( CE, 11 avr. 1986, n° 60580, Commune de Louchats ).

Le nombre de présents pour le conseil départemental et le conseil régional

L'article L. 3121-14 du CGCT dispose que le conseil départemental ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres en exercice est présente.

Des dispositions similaires à celles du conseil départemental sont prévues pour le conseil régional à l'article L. 4132-13 du CGCT.

Dispositions communes à tous les conseils

Si, au jour de la convocation, le quorum n'est pas atteint, alors une nouvelle convocation a lieu de plein droit trois jours plus tard et la délibération est valable quel que soit le nombre de présents.

En cas de renvoi de délibération pour défaut de quorum, le registre des délibérations doit mentionner ce renvoi et préciser la date ultérieure de délibération ( Rép. min. n° 25310 : JO Sénat, 1^er mars 2007 ).

Lors de cette nouvelle convocation, seul le débat sur les questions renvoyées a lieu sans condition de quorum : le quorum doit être à nouveau calculé pour toute nouvelle question de l'ordre du jour.