Vérifier le quorum

Contexte

Le quorum est le nombre minimal de conseillers qui doivent être présents pour qu'une décision soit régulière. Dans le cadre du conseil d'une collectivité territoriale, le fait que le quorum soit atteint est une condition essentielle à la validité d'une délibération.

Pour les conseils municipaux, départementaux et régionaux, le nombre minimal de membres en exercice présents doit être supérieur à la moitié du nombre total de membres en exercice. Toutefois, certains problèmes se posent dans le calcul pratique du quorum, d'une manière générale comme dans certains cas particuliers.