Services à la population

Attestation destinée à informer l’officier d’état civil d’une contestation des funérailles

Outil : dtou823

Ce modèle de document peut être adressé aux services de la mairie en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles par un membre de la famille ou un proche du défunt.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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