Déclaration préalable au transport de corps
A+
|
A-
Outil : dtou1925
Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires pour faciliter leurs démarches et l’exhaustivité des renseignements qu’ils doivent communiquer au maire.
Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires pour faciliter leurs démarches et l’exhaustivité des renseignements qu’ils doivent communiquer au maire.
Type : Modèle de document
Taille : 88 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT
État civil
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.