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Anticiper les évolutions législatives et réglementaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les réformes législatives affectant les activités des collectivités sont aujourd’hui régulières et rapprochées dans le temps. Si ces évolutions textuelles sont motivées par une volonté de s’adapter au mieux aux besoins de la société, elles nécessitent aussi une forte adaptabilité des services (mise à jour des formulaires utilisés, adaptation des modalités de traitement des demandes, prise en compte des nouveaux délais d’instruction…).

Dans ce cadre, il devient indispensable d’assurer, au sein de la collectivité, une veille réglementaire, mais aussi de tirer les conséquences des enseignements reçus. Ainsi, la veille permettra d’identifier les réformes en cours d’adoption, d’analyser quelles dispositions nécessiteront des changements de pratique au sein des services opérationnels et de préparer le changement dans le temps.

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Identifier dans un projet de loi les dispositions concernant l’activité ou le fonctionnement de la collectivité

Une fois identifié un projet de loi contenant des dispositions préalablement identifiées comme devant faire l’objet d’une attention particulière, il conviendra d’en prendre connaissance pour savoir quelles sont les dispositions à suivre plus spécifiquement.

Pour ce faire, au stade de la première présentation du texte par le Gouvernement, trois sources essentielles sont à retenir :

  • Le compte-rendu du Conseil des ministres...
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