6396

Bien définir sa politique tarifaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de services/prestations qui, pour certains, font l’objet d’une tarification et pour d’autres sont dispensés gratuitement. Le choix de la gratuité ou de la tarification ainsi que l’instauration d’une éventuelle politique tarifaire différenciée, constituent pour la commune des choix stratégiques, généralement teintés d’une composante politique significative.

1

Connaître le coût des services/activités devant faire l’objet d’une tarification

Cette étape est un préalable indispensable à toute démarche de politique tarifaire. En effet, le coût du service rendu constitue l’un des éléments principaux déterminant la pertinence d’une politique tarifaire.

Ainsi, une politique publique qui coûte 100 000 € à une collectivité ne pourra pas être appréhendée de la même manière que celle dont le coût avoisine 1 million d’euros. En effet, plus la prestation rendue a un coût...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...