Gouvernance locale

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Comment archiver ses documents administratifs ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Comment archiver ses documents administratifs ?

Ce schéma vous permet de visualiser quand et comment archiver les documents de la collectivité. Cette procédure est en effet très encadrée, tant dans le temps que par la manière de trier et de conserver (ou d’expurger) les archives. Ce schéma en rappelle les grands principes.

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