Cet outil est un modèle clés en main d’arrêté municipal autorisant l’organisation d’une vente au déballage dit « vide maison ».
Type : Modèle de document
Taille : 86 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Gouvernance communale
