Gouvernance locale

Arrêté autorisant l’organisation d’une vente au déballage dit « vide maison »

Outil : dtou9028

Cet outil est un modèle clés en main d’arrêté municipal autorisant l’organisation d’une vente au déballage dit « vide maison ». 

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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