Gouvernance locale

Modèle d’annonce ou de lettre du maire pour annoncer les membres du conseils d’administration d’un CCAS/CIAS

Outil : dtou2192

Ce texte, qui peut être affiché en mairie ou envoyé directement aux associations concernées, permet de s’assurer du respect de la publicité préalable à la désignation par le maire des membres du conseil d’administration du CCAS ou du CIAS.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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