Institutions et administration territoriale

Convention de partenariat entre le CCAS/CIAS et l’entreprise d’insertion au titre de l’aide sociale facultative du CCAS/CIAS

Outil : dtou10548

Dans le cadre de leurs aides sociales facultatives, les CCAS/CIAS interviennent souvent dans l’équipement électroménager de ménages en difficulté, en allouant des aides financières remboursables ou non.

Cet outil est un modèle de convention avec une entreprise d’insertion de l’économie sociale et solidaire (ESS) spécialisée dans la rénovation et la vente d’électroménager.

Cette convention pourra vous inspirer pour la création de partenariats ou pour mettre en œuvre les aides facultatives de votre CCAS/CIAS. Elle est à adapter selon vos besoins.

Type : Modèle

Taille : 90 KB

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