Institutions et administration territoriale

Lettre d’information au préfet de la démission d’un membre du conseil municipal

Outil : dtou9042

Cet outil est un modèle clés en main de lettre d’information de la démission d’un membre du conseil municipal.

Type : Modèle de document

Taille : 79 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale