Gouvernance locale

Gouvernance locale Gouvernance communale Comment gérer un accueil de loisirs ou un séjour de vacances ?

2391

Comment gérer un accueil de loisirs ou un séjour de vacances ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans le cadre de leur politique familiale, d’action sociale et éducative, les collectivités peuvent proposer un mode d’accueil collectif à destination des mineurs, sous réserve d’effectuer les déclarations obligatoires, d’obtenir les autorisations préalables et de souscrire aux contrats d’assurance adéquats.

En fonction du lieu, de la durée de l’accueil, du nombre et de l’âge des enfants, ces derniers bénéficient de mesures de protection précises qu’il incombe à la commune de garantir, sous le contrôle des services de l’État.

1

Définir les conditions d’encadrement des enfants accueillis

Pour les accueils avec hébergement (en dehors d’une famille)

Ils concernent au moins sept enfants.

Le séjour de vacances dure au moins quatre nuits consécutives.

L’effectif minimal de personnes exerçant les fonctions d’animation est de :

  • un animateur pour douze enfants âgés de six ans et plus ;
  • un animateur pour huit enfants âgés de moins de six ans.

...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...