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Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La charte de bonne conduite signée entre les représentants des établissements bancaires et les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics vise à garantir de bonnes relations entre les banques et les collectivités, notamment en ce qui concerne les crédits structurés.

En effet, l’évolution des marchés financiers à la fin de l’année 2008 a conduit un certain nombre d’élus locaux à s’inquiéter de la présence de crédits structurés toxiques au sein de l’encours de leur dette et, pour certains, du risque d’explosion des frais financiers.

Cette charte a débouché sur la rédaction d’une circulaire et ces deux textes nécessitent que les collectivités modifient en profondeur leurs pratiques.

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Connaître les prescriptions de la charte de bonne conduite

Une mission d’étude et d’expertise a été confiée à Éric Gissler, inspecteur général des finances, qui a produit un rapport et rédigé un projet de charte présenté aux associations d’élus et aux établissements bancaires le 29 mai 2009. À l’issue de ces discussions et de négociations, la charte définitive a été signée le 7 décembre 2009 pour entrer en application au 1er janvier 2010.

Cette charte prévoit six engagements...

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