Contexte
Les différentes phases de la décentralisation et la récente réforme de l’intercommunalité par la loi NOTRe de 2015 continuent leur œuvre de rationalisation de la carte intercommunale dans un sens clairement exprimé d’une diminution du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes.
La perte de lisibilité du territoire fait du syndicat la structure première à modifier.
Les syndicats rendent concrète l’expression du millefeuille territorial qui entraîne une superposition des niveaux de coopération intercommunale. À cela s’ajoutent de nombreux conflits de compétences.
Les syndicats entrent donc dans une phase profonde de rationalisation qui passe aussi par leur suppression, par le biais des schémas départementaux de coopération intercommunale. En effet, les enjeux budgétaires liés à leur maintien sont considérables, et leur intégration dans des structures intercommunales et départementales doit devenir une priorité.
Vous trouverez dans cette fiche :
- quelques données permettant d’appréhender la typologie des différents syndicats ;
- les modalités de rationalisation des structures syndicales ;
- une approche des règles de l’organisation et du fonctionnement du budget des différents types de syndicats.
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