Construire un bilan annuel des compétences exercées sur le territoire

Contexte

Sur un territoire, certaines compétences peuvent être exercées par une ou plusieurs entités. L’exercice effectif des compétences est la raison d’être des collectivités territoriales. En effet, l’article 72 de la Constitution pose que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ». C’est pourquoi il est nécessaire, sur un territoire, de pouvoir mesurer l’exercice des compétences, afin de connaître leur coût, leur effectivité et le degré de satisfaction desdites compétences.

Vous trouverez dans cette fiche :

• les outils à créer et à mettre en place pour élaborer un bilan des compétences exercées sur un territoire ;
• les différentes méthodes pour mesurer l’exercice des compétences ;
• les éléments constitutifs de la structure et comment présenter un bilan de cette nature.