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Construire un bilan annuel des compétences exercées sur le territoire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Sur un territoire, certaines compétences peuvent être exercées par une ou plusieurs entités. L’exercice effectif des compétences est la raison d’être des collectivités territoriales. En effet, l’article 72 de la Constitution pose que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ». C’est pourquoi il est nécessaire, sur un territoire, de pouvoir mesurer l’exercice des compétences, afin de connaître leur coût, leur effectivité et le degré de satisfaction desdites compétences.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les outils à créer et à mettre en place pour élaborer un bilan des compétences exercées sur un territoire ;
  • les différentes méthodes pour mesurer l’exercice des compétences ;
  • les éléments constitutifs de la structure et comment présenter un bilan de cette nature.
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Mettre en place, adapter et créer les outils pour élaborer le bilan

Pour élaborer un bilan des compétences exercées sur le territoire, des outils sont nécessaires : certains existent, d’autres doivent être adaptés, d’autres encore doivent être créés en fonction du territoire et en fonction des compétences.

Une première classification, issue des statuts, doit être effectuée entre compétences obligatoires, compétences optionnelles et compétences facultatives. Il est toujours intéressant de mettre en...

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