Le budget de ma commune fait déjà l’objet d’un vote par opérations pour la section d’investissement. Y a-t-il un intérêt à mettre en œuvre des AP/CP ?

Question

Accepted Answer

Délibérer sur des AP/CP correspond à une démarche de maîtrise pluriannuelle des investissements. Sa mise en œuvre peut s’effectuer avec ou sans vote par opérations. Le choix d’un vote par opérations, conjointement à la mise en œuvre d’AP/CP, permet de conforter l’organisation interne, à condition toutefois qu’une correspondance soit clairement établie entre les opérations votées et les autorisations de programme. L’idéal serait une équivalence entre les deux.

Identifier et mettre en œuvre des AP/CP

Contexte

Le cadre juridique des AP/CP et les principes budgétaires

Textes juridiques de référence