Institutions et administration territoriale

Schéma de procédure d’extension de périmètre et transformation d’une communauté en communauté d’agglomération

Outil : dtou514

Ce schéma vous donnera une approche complète de la procédure double d'extension de périmètre et transformation de communauté.

Type : Schéma

Taille : 104 KB

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