Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté de communes.
Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté de communes.
Type : Schéma
Taille : 90 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Gouvernance communale