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Intervenir en cas de troubles mentaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

C’est en 1838 qu’est intervenue la loi dite « Esquirol », premier texte fixant un régime juridique spécifique aux personnes atteintes de troubles mentaux. Depuis, de nombreuses autres lois sont intervenues, tendant tant à protéger la société contre les personnes atteintes de troubles mentaux qu’à garantir les droits de ces personnes. La dernière est une loi du 5 juillet 2011.

Si la procédure d’hospitalisation administrative est pour une grande part dévolue au préfet, le maire peut également, dans son rôle d’autorité de police administrative, être autorisé à procéder à l’hospitalisation d’office d’une personne. Il se doit également de suivre les évolutions de cette hospitalisation qu’il a parfois ordonnée.

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Constater les troubles mentaux d’une personne

Le maire va dans un premier temps être saisi par un tiers (famille, ami, passant) du cas d’une personne atteinte de troubles mentaux et dont l’état semble nécessiter une prise en charge. Le maire ne pourra intervenir que si la situation de la personne présente un danger imminent pour la sécurité des personnes (les tiers ou la personne elle-même).

En l’absence d’imminence du danger, seul le préfet pourra prononcer...

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