Gouvernance locale

Compétences des métropoles issues de la loi MAPTAM

Outil : dtou6917

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, certaines compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement. Ce document présente ces diverses compétences.

Type : Document d'information

Taille : 73 KB

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