Logo produit Gouvernance communale
Découvrir ce produit
FICHE
8159

Mener les opérations de réception des travaux

3 outils associés
A+ | A-
Schéma
Mener les opérations de réception des travaux

La réception des travaux est importante, car c’est d’elle que vont dépendre les éventuelles possibilités de recours ultérieures. Si les opérations matérielles de réception sont le plus souvent menées par le maître d’œuvre, c’est en revanche à vous qu’il revient de décider si oui ou non la réception doit être prononcée, avec ou sans réserves. Il convient donc de bien connaître les étapes et délais propres à cette procédure, afin d’éviter la formation d’une décision tacite de réception, qui vous serait ensuite opposable.

Découvrez les services associés à ce module

NOS OFFRES WEKA INTÉGRAL

Des solutions opérationnelles d'accompagnement réglementaire et méthodologique réunies en 1 seul outil.

L’interface 100 % web pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et d’agir en conformité avec une réglementation en constante évolution.

En savoir +

LA GARANTIE D'UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE

Votre service d'échanges téléphoniques avec des experts du secteur public.

Fiabilisez vos décisions sur l'ensemble des problèmatiques du droit public.

En savoir +

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...