Mesurer les nuisances liées au bruit

La réglementation sur le bruit est touffue et répartie dans différents codes qui sont complétés par des règlements. À l’échelle de la commune, le texte de base pour la compétence est l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales :

« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

(…) 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; (...). »

Les principaux textes relatifs aux troubles du voisinage et aux nuisances sonores sont les suivants :

• Code civil : articles 1382 à 1386 ;
• Code pénal : articles R. 623-2 et 222-16 ;
• Code de l’environnement : articles L. 571 et suivants ;
• Code de la santé publique : articles c. ;
• Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage.

Pour plus de détails sur ces textes : cf. rubrique « Aller plus loin ».